Conditions générales (CG)

1 Conditions générales et champ d’application des CG

Ces conditions générales (CG) régissent les relations entre la société LucEnzo AG et les clients de sa boutique en ligne (appelée ci-après boutique) sur le site Internet www.lucenzo.ch et elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de marchandise effectuées via la boutique sur www.lucenzo.ch. En envoyant une commande en ligne, l’utilisateur accepte les présentes CG. Elles font obligatoirement partie intégrante de chaque contrat conclu entre la société LucEnzo AG et un client. Les CG mises en ligne au moment de la commande sur la page d’accueil de la boutique sont alors applicables. La société LucEnzo AG se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Des clauses accessoires et d’autres assurances allant au-delà des stipulations présentement énoncées doivent être formulées par écrit. Le client peut constamment consulter les différentes stipulations même dans la boutique sur le site www.lucenzo.ch.

2 Prix et marchandises

Les présentations de marchandises dans la boutique sur le site www.lucenzo.ch ne constituent pas une proposition de contrat légalement contraignante, mais elles sont uniquement des invitations à commander des marchandises s’adressant aux clients sans engagement. Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix figurant dans la boutique sur le site www.lucenzo.ch n’impliquent aucune obligation ni aucun engagement. Les prix s’entendent en francs suisses à l’exclusion des frais de port, de l’emballage et de la taxe à la valeur ajoutée.

3 Commande contraignante du client et formation d’un contrat

En commandant en ligne via la boutique sur le site www.lucenzo.ch, le client soumet une offre ferme. Une fois la commande envoyée, le client ne peut procéder à aucune mo.

1. Sélectionner le produit requis dans le configurateur
2. Saisir la quantité
3. Confirmer en cliquant sur le bouton «Dans le panier»
4. Continuer en actionnant le bouton «Mon panier»
5. Sélectionner le mode de paiement et vérifier les produits dans le panier
6. Actionner le bouton «Continuer»
7. Enregistrer et saisir les indications d’adresse
8. Vérifier à nouveau et rectifier les données respectivement saisies avec «Retour»
9. Actionner le bouton «Créer maintenant un compte»
10. Continuer avec «Se connecter»
11. S’inscrire à nouveau
12. Vérifier à nouveau l’adresse et accepter les CG
13. Cliquer sur le bouton de commande «Accéder à la caisse»
14. Visualiser l’aperçu de la commande

Avant l’envoi contraignant de sa commande, le client peut revenir en arrière à tout moment lors de la navigation menant à la caisse à l’aide du bouton «Retour au panier» pour corriger les indications ou il peut interrompre la procédure de commande en fermant le navigateur Internet.

15. Déclencher l’envoi contraignant de la commande en actionnant le bouton de commande «Commander avec obligation de payer»

La société LucEnzo AG accuse réception par un courriel généré automatiquement à destination du client. Une fois seulement l’accusé de réception reçu, un contrat est conclu et le client a droit à la livraison de la marchandise. Le texte contractuel est mémorisé et les données relatives à la commande sont notifiées au client par courriel. Si la marchandise commandée par le client n’est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix mentionné dans la boutique sur le site www.lucenzo.ch, le client en est avisé au cours du processus de commande. Le contrat est conclu entre le client et la société LucEnzo AG sise à l’adresse Industriestrasse 148, 9015 St. Gallen.dification. La commande du client se déroule selon les étapes suivantes:

4 Connexion et sécurité des données

Au moment de passer sa commande, le client doit s’enregistrer dans la boutique sur le site www.lucenzo.ch. Le client s’engage lors de sa commande à fournir des indications véridiques et complètes. Seules des personnes ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisées à soumettre des commandes. Le mot de passe personnel choisi par le client pour se connecter doit être gardé strictement secret et il ne doit être communiqué à aucun tiers. Le client est responsable de toutes les actions effectuées sous ce mot de passe sur le site Internet, même à son insu. La société LucEnzo AG exécute la correspondance liée à la commande et de toute autre nature par voie électronique. Les données des clients à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et elles ne sont pas transmises à des tiers. La société LucEnzo AG fait expressément mention des risques échappant à son contrôle encourus lors de la communication de données par courriel tels que la transmission de virus, l’altération des données, la perte de données ou l’accès de tiers. Par sa commande, le client permet à la société LucEnzo AG d’envoyer des documents et d’autres données, même avec des courriels non cryptés. Le client peut refuser à tout moment de se voir adresser des publipostages en rapport avec la société LucEnzo AG, en envoyant un courriel dans ce sens à la société info@lucenzo.ch. La société LucEnzo AG décline toute responsabilité vis-à-vis de la sécurité des données transmises sur Internet. La communication des données se fait sous une forme non cryptée.

5 Paiement

Les variantes suivantes sont mises à la disposition du client:

1. Facture
   Lors d’un achat sur facture, la clientèle est tenue de régler le montant de la facture dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de la livraison sans aucune déduction (d’escompte).
2. Paiement anticipé
   Le client reçoit le numéro de commande, les coordonnées bancaires et l’IBAN dans le courriel de la confirmation de contrat. Le délai de paiement s’élève à 7 (sept) jours ouvrables. Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, le contrat devient caduc.

6 Livraison et conditions de livraison

La livraison des articles commandés a lieu aux frais du client et avec le concours de la Poste suisse dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrables. Les frais de port et d’emballage se montent à CHF 15.00 hors TVA. Sauf indication contraire clairement formulée dans l’aperçu du produit (configurateur), tous les produits proposés dans la boutique sont prêts à être expédiés tout de suite. Les délais prévisionnels de livraison sont donnés à titre indicatif. Avant des jours fériés (tels que Pâques ou Noël), il faut s’attendre à des délais d’acheminement plus longs. La société LucEnzo AG ne répond pas d’une livraison impossible ou tardive de la marchandise imputable à la mention erronée de l’adresse de livraison par le client ainsi qu’à l’absence du destinataire. La société LucEnzo AG décline toute responsabilité vis-à-vis de retards de livraison indépendants de sa volonté, dus ainsi à une force majeure, à une congestion du trafic, à de mauvaises conditions météorologiques etc. et ceux-ci n’habilitent pas le client à résilier le contrat de vente ni à réclamer des dommages et intérêts. La société LucEnzo AG n’est pas responsable des dommages causés lors du transport et des dommages consécutifs à l’entreposage inapproprié des marchandises après leur prise en charge par le client.

7 Contrôle de la marchandise et réclamations

Le client s’engage à vérifier l’intégralité et l’état de la marchandise dès sa réception. D’éventuelles réclamations concernant la qualité et la complétude doivent être immédiatement portées à la connaissance de la société LucEnzo AG, au plus tard toutefois dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à partir de la réception de la livraison, faute de quoi la livraison est considérée comme étant acceptée et exempte de défauts. En cas de suspicion de dommages dus au transport, le client est tenu de signaler sans tarder d’éventuelles défectuosités par courriel envoyé à l’adresse info@lucenzo.ch. La société LucEnzo AG n’est pas responsable des dommages causés lors du transport et des dommages consécutifs à l’entreposage inapproprié des marchandises après leur prise en charge par le client.

8 Droit de rétraction et de retour

Le client peut renoncer à un contrat conclu via la boutique sur le site www.lucenzo.ch sans aucune justification dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables suivant la livraison. Le délai est respecté, si d’ici là le client signifie sa décision de rétraction par écrit ou par courriel et qu’il renvoie la marchandise (le cachet de la poste faisant foi). La marchandise doit être réexpédiée aux frais du client à l’adresse suivante: LucEnzo AG, Industriestrasse 148, 9015 St. Gallen. Le droit de rétractation ne peut s’exercer d’une manière juridiquement valable que si la marchandise inutilisée, intacte et complète est retournée dans l’emballage d’origine non ouvert. Après la réception de la marchandise renvoyée dans l’état ainsi décrit, la société LucEnzo AG rembourse sa valeur comptable au client. Les frais d’expédition déjà induits ne peuvent pas être restitués.

9 Garantie contractuelle et responsabilité

La société LucEnzo AG garantit que des produits pourvus d’une date d’expiration valide, entreposés correctement et transportés dans leur emballage d’origine sont livrés dans un état exempt de vices de matériau et de fabrication. La société LucEnzo AG procède au remplacement de produits défectueux ou elle établit un avoir correspondant au client après accord, à moins que le client n’ait pas notifié le défaut dans les délais impartis conformément à la disposition précédente. Toute garantie est exclue notamment en cas de détériorations imputables à l’usure normale, à une manipulation incorrecte ou impliquant l’usage de la force, à une sollicitation excessive, à des accidents ou à une force majeure. D’autres garanties légales sont exclues en particulier concernant les propriétés et les effets des produits, de même que des droits à garantie plus étendus (notamment réduction de prix ou rédhibition) ainsi que toute responsabilité de la part de la société LucEnzo AG à l’égard de l’acheteur à propos de dommages directs ou indirects, quel que soit leur fondement juridique (en particulier les dommages directs ou indirects liés à un vice ou consécutifs à un vice, les prétentions de tiers ainsi que l’indemnité pour perte de gain). D’autres droits à garantie et relatifs à la responsabilité du fait des produits ainsi que d’éventuelles réparations sur des produits de santé doivent être soumis aux fabricants des produits concernés. Pour faire valoir d’éventuels droits, le client doit conserver la facture originale. Après 24 (vingt-quatre) mois à compter de l’envoi des produits, tout droit à garantie de la part du client à l’égard de la société LucEnzo AG cesse, même si des défauts sont restés non détectés jusque-là. La société LucEnzo AG n’a pas l’obligation d’effectuer une livraison de remplacement si elle prouve que la responsabilité du vice incriminé ne lui incombe pas, comme par exemple dans le cas de produits défectueux ou de prestations de tiers ou bien si le client a modifié ultérieurement les produits. Des droits à dommages et intérêts à cause d’éventuelles erreurs dans les illustrations ou affectant les prix et les textes sont exclus.

10 Langue du contrat

Seul l’allemand est considéré comme étant la langue contractuelle.

11 Juridiction compétente et droit applicable

L’ensemble des contrats de vente conclus entre la société LucEnzo AG et le client, y compris la disposition précitée, relèvent du droit suisse. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des contrats susmentionnés se trouve pour les deux parties au siège de la société LucEnzo AG, Industriestrasse 148, 9015 St. Gallen, dans le canton de Saint-Gall. Version de CG: 30.06.2020.